ASSURANCE ANNULATION voyages

Information Assurance – Juillet 2023
Une Contribution voyage à compter du 1er octobre 2023
Contexte
Nous devons pérenniser le contrat « ARCANGE »
Générations Mouvement National, via son AG, a souhaité maintenir un haut niveau de garanties pour
protéger ses associations. Ce haut niveau de garanties s’accompagne de la nécessité d’équilibrer les
résultats du contrat « ARCANGE », fortement dégradés par les annulations et l’assistance.
A l'assemblée générale de 2022 la résolution suivante avait été adoptée :
« La prime d’assurance annuelle se décompose en deux parts, une part de base obligatoire pour tous et
une part optionnelle «voyages».
La Fédération nationale a travaillé sur un nouveau dispositif dissociant la base obligatoire et la partie
voyage.
 Ce qui ne change pas - la base obligatoire pour tous
Une part fixe sur la base du nombre d’adhérents reste inchangée par rapport à l’existant.
Les voyages à la journée sont couverts par ce dispositif de base.
 Ce qui change - une contribution supplémentaire aux adhérents voyageurs
La contribution voyage est obligatoire pour tout voyage ou séjour comprenant une nuitée au minimum
dont la signature du contrat intervient à compter du 1er octobre 2023,
 Les clubs et associations organisateurs de voyages et séjours demanderont aux adhérents qui
souhaitent s’inscrire une « contribution voyage » égale à 1,5 % du prix du voyage ou séjour
auquel ils souhaitent s’inscrire.
 Le club ou l’association organisatrice adressera le formulaire de déclaration unique et reversera
globalement la contribution voyage à la Fédération départementale
 La fédération départementale délivrera un récépissé de déclaration de voyage à réception du
paiement de la contribution correspondant.
Avec cette contribution complémentaire voyage, la Fédération départementale pourra alors supporter la
hausse du coût de la prime d’assurance et maintenir le même niveau de garanties qu’elle apporte en
matière de tourisme.
Tout voyage n’ayant pas fait l’objet d’une souscription à la contribution voyage ne sera pas assuré par
Groupama.
Nous reviendrons vers vous à la rentrée pour les modalités pratiques de ce nouveau dispositif.